Dispositif Robien
 

Loi Robien

Avantage fiscal
Plafond des loyers
Zones Robien





 Loi Robien : avantage fiscal pour l'investissement locatif
 

 

 

Vous pouvez déduire de vos revenus de location une partie du prix du bien majoré des frais de notaires, des commissions agence, TVA et droit de timbre, à raison de :

8 % les 5 premières années de la convention, soit 40 %
2,5 % les 4 années suivantes, soit 10 %

A l'issue de cette période de 9 ans, vous pouvez renouveler l'amortissement pendant 2 fois 3 ans à 2,5 % par an, soit encore 15 %.

Au total sur 15 ans, c'est donc 65 % du prix de revient du bien qui seront déduits de vos revenus fonciers, diminuant ainsi le montant de votre revenu imposable, donc de vos impôts.

Il s’agit pour vous d’une vraie économie car l’amortissement déductible n’est pas lié à une sortie de trésorerie. Il convient aussi de noter que l'amortissement démarre à compter du premier jour du mois de l'achèvement de l'immeuble. Si l'achèvement de ce dernier intervient au cours de l'année, l'amortissement sera calculé au prorata temporis.

Durant cette période d'amortissement, la déduction forfaitaire sur les loyers ne couvre plus l'amortissement, son taux est donc ramené de 14 % à 6 %.

A l'issue de la période d'amortissement, vous reviendrez au taux de droit commun (14 %), ou bien vous pourrez opter pour l'avantage Besson " ancien ".