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Pour les logements neufs ou réhabilités achetés dans le cadre de l’amortissement
Robien et mis en location en 2006, les loyers ne doivent pas dépasser les
plafonds mensuels suivants, par m2 :
-19,89 euros en zone A (grande agglomération parisienne + Côte d’Azur + Genevois
français) ;
-13,82 euros en zone B (Île-de-France hors zone A + agglomérations de plus de 50
000 habitants + quelques secteurs littoraux ou frontaliers) ;
-9,94 euros en zone C (reste du territoire).
La surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié
des annexes dans la limite de 8 m² (cave, cellier, balcon...).
Il n'y a pas de condition de ressources du locataire.
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